RattachementCHAPITRE III : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000054789626
Texte parentLEGITEXT000006081753
Référencearticle 15 du décret n°93-555 du 26 mars 1993 (version du 3 septembre 2026)Légifrance →
1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
2. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Nota : Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.
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