1. La désignation des membres du conseil des sites de la Corse doit intervenir au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret. Dès qu'elle est fixée, la liste des membres fait l'objet d'un arrêté du préfet de Corse. Le conseil des sites exerce l'ensemble des attributions des organismes auxquels il se substitue à compter de la publication de cet arrêté.
Décret n°93-556 du 26 mars 1993 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-556 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929924
Texte parentLEGITEXT000006081754
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.