1. La formation initiale d'application des secrétaires médico-sociaux territoriaux prévue aux articles 7 et 8 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Décret n°93-561 du 27 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteDécret n°93-561 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929960
Texte parentLEGITEXT000006081761
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