Décret n°93-573 du 27 mars 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteDécret n°93-573 du 27 mars 1993
RattachementCHAPITRE II : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376675
Texte parentLEGITEXT000006081773
Référencearticle 11 du décret n°93-573 du 27 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Les puéricultrices territoriales hors classe, les infirmiers territoriaux hors classe, les rééducateurs territoriaux hors classe, les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe, intégrés dans les conditions fixées par les décrets n°s 92-859, 92-861, 92-863, 92-869 et 92-871 du 28 août 1992 susvisés, sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Echelon :

4. - 7e échelon après 3 ans

5. SITUATION NOUVELLE

6. Echelon :

7. - 7e échelon

8. Ancienneté d'échelon :

9. Ancienneté acquise.

10. SITUATION ANCIENNE

11. Echelon :

12. - 7e échelon avant 3 ans

13. SITUATION NOUVELLE

14. Echelon :

15. - 6e échelon

16. Ancienneté d'échelon :

17. Ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de 3 ans.

18. SITUATION ANCIENNE

19. Echelon :

20. - 6e échelon avant

21. SITUATION NOUVELLE

22. Echelon :

23. - 5e échelon

24. Ancienneté d'échelon :

25. Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

26. SITUATION ANCIENNE

27. Echelon :

28. - 5e échelon

29. SITUATION NOUVELLE

30. Echelon :

31. - 4e échelon

32. Ancienneté d'échelon :

33. Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

34. SITUATION ANCIENNE

35. Echelon :

36. - 4e échelon

37. SITUATION NOUVELLE

38. Echelon :

39. - 3e échelon

40. Ancienneté d'échelon :

41. Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

42. SITUATION ANCIENNE

43. Echelon :

44. - 3e échelon

45. SITUATION NOUVELLE

46. Echelon :

47. - 2e échelon

48. Ancienneté d'échelon :

49. Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

50. SITUATION ANCIENNE

51. Echelon :

52. - 2e échelon

53. SITUATION NOUVELLE

54. Echelon :

55. - 2e échelon

56. Ancienneté d'échelon :

57. Sans ancienneté

58. SITUATION ANCIENNE

59. Echelon :

60. - 1er échelon

61. SITUATION NOUVELLE

62. Echelon :

63. - 1er échelon

64. Ancienneté d'échelon :

65. Moitié de l'ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006376675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.