Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-573 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006376667
Texte parentLEGITEXT000006081773
Référencearticle 3 du décret n°93-573 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret n° 92-861 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « I. - A la partie du tableau figurant à l’article 14 relative au grade d’infirmier hors classe, les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont remplacées par les durées suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5198. III. - A l’article 36, il est inséré après les mots : « prévues aux articles 24 à 27, 29 et 30 du présent décret » les mots : « à l’article 11 du décret n° 93-573 du 27 mars 1993 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.