Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le tableau figurant à l’article ter du décret n° 92-864 du 28 août 1992 susvisé et relatif au grade de rééducateur hors classe est remplacé par le tableau suivant : Rééducateur hors classe Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199. Art. 12. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française. Art. 10. - Le tableau figurant à l’article ter du décret n° 92-872 du 28 août 1992 susvisé et relatif au grade d’assistant qualifié de laboratoire hors classe est remplacé par le tableau suivant : Assistant qualifié de laboratoire hors classe Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199. Art. 9. - Le décret n° 92-871 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « I. - A la partie du tableau figurant à l’article 14 relative au grade d’assistant qualifié de laboratoire hors classe, les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont remplacées par les durées suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199. III. - A l’article 37, il est inséré après les mots : « prévues aux articles 24 à 27, 29 et 30 du présent décret » les mots : « à l’article 11 du décret n° 93-573 du 27 mars 1993 ». Art. 8. - Le tableau figurant à l’article 1er du décret n° 92-870 du 28 août 1992 susvisé et relatif au grade de manipulateur d’électroradiologie hors classe est remplacé par le tableau suivant : Manipulateur d’électroradiologie hors classe Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199. Art. 1er. - Le décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - A la partie du tableau figurant à l’article 14 relative au grade de puéricultrice hors classe, les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont remplacées par les durées suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5198. II. - A l’article 36, il est inséré après les mots : « prévues aux articles 24 à 27, 29 et 30 du présent décret » les mots : « ..., à l’article 11 du décret n° 93-573 du 27 mars 1993 ». Art. 3. - Le décret n° 92-863 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - A la partie du tableau figurant à l’article 14 relative au grade de rééducateur hors classe, les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont remplacées par les durées suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199. II. - A l’article 36, il est inséré après les mots : « prévues aux articles 24 à 27, 29 et 30 du présent décret » les mots : « à l’article 11 du décret n° 93-573 du 27 mars 1993 ».