Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 33-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « Les intéressés » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires nommés aux emplois créés en application de l’article L. 412-2 du code des communes ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.