Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930035
Texte parentLEGITEXT000006081777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l'article 1er (1°) du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :

2. A. - L'organisation du sport en France

3. Le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France ;

4. L'organisation des activités physiques et sportives : l'éducation physique et sportive, les associations et sociétés sportives, les fédérations sportives, le rôle des collectivités territoriales, le sport de haut niveau, la surveillance médicale et les assurances, les équipements sportifs, la sécurité des équipements et manifestations sportives ;

5. Les formations et les professions ;

6. Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ;

7. Le service des activités physiques et sportives : l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et les autres structures concourant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives.

8. B. - La maintenance et la sécurité dans les équipements

9. Les différents types de maintenance ;

10. La planification de la maintenance des équipements sportifs :

11. stades, gymnases, piscines ;

12. La sécurité dans les équipements sportifs : la sécurité des usagers, la sécurité des spectateurs ;

13. Les réglementations particulières concernant l'organisation et l'encadrement des activités physiques et sportives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006930035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.