Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930138
Texte parentLEGITEXT000006081794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 26 novembre 1992 susvisé relatif aux conditions d’utilisation d’un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité, le premier tiret est modifié comme suit : « - avoir été revendiqués par le viticulteur, dans sa déclaration de récolte, sous la mention d’une des variétés de vigne listées ci-après, et constituer une cuvée provenant exclusivement de cette variété : « Liste des variétés de vigne pouvant compléter la mention Vin mousseux de qualité « Cabernet franc. « Cabernet sauvignon. « Chardonnay. « Chenin. « Colombard. « Folle blanche. « Grenache blanc et gris. « Maccabeu. « Mauzac. « Muscat (tous types). « Pinot blanc, gris et noir. « Semillon. « Ugni blanc. »
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