Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les enseignants à titre permanent des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat doivent détenir l’un des titres ou diplômes énumérés à l’annexe II du présent décret ou, s’ils détiennent des titres ou diplômes étrangers, ceux admis en équivalence par une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. « Les titres ou diplômes étrangers ne peuvent être retenus que s’ils sont d’un niveau au moins équivalent à l’un de ceux mentionnés aux 2 et 7 de l’annexe II lorsqu’ils sont délivrés par un Etat membre de la Communauté économique européenne, au 2 lorsqu’ils sont délivrés dans un pays n’appartenant pas à ladite communauté. « La commission prévue au premier alinéa du présent article apprécie les conditions d’expérience professionnelle éventuellement requises aux 7 et 8 de l’annexe Il. » Art. 2. - Les annexes I, Il et III du décret du 31 octobre 1986 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.