Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret susvisé du 23 février 1988 est complété par l’alinéa suivant : « Ces aides peuvent être majorées dans les conditions et les limites fixées à l’article 7 du présent décret et par l’arrêté pris pour son application. »
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