Décret n°93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;

Vu le règlement (C.E.E.) n° 2328-91 du conseil du 15 juillet 1991 concernant l’amélioration de l’efficacité des structures de l’agriculture ;

Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 modifié relatif à l’amélioration matérielle de l’exploitation agricole ;

Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,