Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l’article 10 et à l’article 11 du décret susvisé du 23 février 1988, après les mots : « la dotation d’installation » sont ajoutés les mots : « ou la majoration prévue à l’article 7 ci-dessus. »
Décret n°93-601 du 27 mars 1993 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-601 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930204
Texte parentLEGITEXT000006081809
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.