Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-601 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930206
Texte parentLEGITEXT000006081809
Référencearticle 11 du décret n°93-601 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - 1. A l’article 23, deuxième alinéa, du décret susvisé du 23 février 1988, le mot : « diplôme » est remplacé par les mots : « diplôme, titre ou certificat ». 2. A l’article 23, troisième alinéa, du décret susvisé du 23 février 1988, les mots : « diplômes et certificats » sont remplacés par les mots : « diplômes, titres et certificats ».
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