Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930229
Texte parentLEGITEXT000006081815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 24 de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant : « Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants appartiennent, dans une même course, au même propriétaire ou sont déclarés couplés, on dit qu’ils font "écurie". »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.