Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les paragraphes a à e du 1 de l’article 95-9 de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants : « a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Quinté Plus" il n’y a aucune mise sur la permutation des cinq premiers chevaux classés dans l’ordre exact d’arrivée ou, en cas de "dead heat", sur la permutation dans l’ordre exact d’arrivée d’une des combinaisons des chevaux classés aux cinq premières places, la masse à partager afférente à cette permutation est réservée pour constituer une tirelire. « Il en est de même s’il n’y a aucune mise sur aucune des permutations dans l’ordre inexact des cinq premiers chevaux classés à l’arrivée ou, en cas de "dead heat", sur aucune des permutations dans l’ordre inexact de l’une des combinaisons des chevaux classés aux cinq premières places. « b) Le montant de la tirelire constituée en application des dispositions qui précédent est mis en réserve et redistribué lorsqu’il atteint un million de fois le minimum d’enjeu fixé pour le pari "Quinté Plus". L’excédent est réservé pour constituer une nouvelle tirelire. « c) Lorsque le seuil défini à l’alinéa b ci-dessus est atteint, le montant de la tirelire est, sous réserve des dispositions de l’alinéa d’ci-dessous, ajouté à la masse à partager "Quinté Plus" affectée au calcul du rapport dans l’ordre exact du "Quinté Plus" organisé effectivement la semaine suivante le même jour que celui où la tirelire a atteint le seuil défini à l’alinéa b ci-dessus. « d) Dans le cas où le seuil défini à l’alinéa b ci-dessus est atteint sur une réunion donnée et où il n’est pas organisé de pari "Quinté Plus" la semaine suivante, le même jour que celui où ce seuil a été atteint, le montant de la tirelire est ajouté à la masse à partager "Quinté Plus" affectée au calcul du rapport dans l’ordre exact du premier pari "Quinté Plus" organisé après la journée sur laquelle la tirelire aurait été normalement redistribuée. »