Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La phrase : « Dans ce cas, le parieur a la faculté de transmettre ses paris par télégramme en se conformant aux stipulations des "paris par correspondance" « , dans l’alinéa 7 de l’article 104 de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, est supprimée.
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