Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°93-622 du 27 mars 1993
RattachementTITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000035912391
Texte parentLEGITEXT000006081834
Référencearticle 14 du décret n°93-622 du 27 mars 1993 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Technicien de classe exceptionnelle
8e échelon-
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Technicien de classe principale
8e échelon-
7e échelon4 ans
6e échelon3 ans 6 mois
5e échelon3 ans 6 mois
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an 6 mois
1er échelon1 an 6 mois
Technicien de classe normale
10e échelon-
9e échelon4 ans
8e échelon4 ans
7e échelon3 ans
6e échelon2 ans 6 mois
5e échelon2 ans 6 mois
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an 6 mois
1er échelon1 an 6 mois

2. .

3. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035912391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.