Article abrogé, en vigueur du 13 février 2000 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-622 du 27 mars 1993
RattachementTITRE IV : Dispositions particulières à certains emplois.
IdentifiantLEGIARTI000006471156
Texte parentLEGITEXT000006081834
Référencearticle 16 du décret n°93-622 du 27 mars 1993 (version du 13 février 2000)Légifrance →
1. L'emploi hors catégorie compte six échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi hors catégorie sont fixées comme suit :
3. I = ÉCHELON
4. II = DURÉE Moyenne
5. III = DURÉE Minimale
:----:-------:----------------:
: I : II : III :
:----:-------:----------------:
: 6e : : :
: 5e : 4 ans : 3 ans :
: 4e : 4 ans : 3 ans :
: 3e : 3 ans : 2 ans et 3 mois:
: 2e : 2 ans : 1 an et 6 mois:
: 1e : 2 ans : 1 an et 6 mois:
:----:-------:----------------:
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