Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2000 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°93-622 du 27 mars 1993
RattachementTITRE V : Dispositions finales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006471161
Texte parentLEGITEXT000006081834
Référencearticle 18 du décret n°93-622 du 27 mars 1993 (version du 13 février 2000)Légifrance →

1. Pour la constitution initiale du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens supérieurs de l'aviation civile et les techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS de l'aviation civile

3. SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

4. Grade, échelon

5. Ancienneté conservée

6. Chef technicien

7. Technicien de classe exceptionnelle

8. 7e échelon :

9. - après 4 ans. 6e échelon Ancienneté acquise.

10. - avant 4 ans. 5e échelon Ancienneté acquise.

11. 6e échelon. 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise.

12. 5e échelon. 3e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise.

13. 4e échelon. 2e échelon Quatre septièmes de l'ancienneté acquise.

14. 3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

15. 2e échelon. 2e échelon provisoire Ancienneté acquise.

16. 1er échelon. 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

17. Technicien supérieur

18. Technicien de classe principale

19. 7e échelon :

20. - après 2 ans. 7e échelon Ancienneté acquise.

21. - avant 2 ans. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

22. 6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise.

23. 5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

24. 4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

25. 3e échelon :

26. - après 18 mois. 3e échelon Ancienneté acquise.

27. - avant 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

28. 2e échelon :

29. - après 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise.

30. - avant 18 mois. 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise.

31. 1er échelon. Echelon provisoire Ancienneté acquise.

32. Technicien

33. Technicien de classe normale

34. 12e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

35. 11e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

36. 10e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

37. 9e échelon. 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

38. 8e échelon. 5e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise.

39. 7e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

40. 6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an.

41. 5e échelon. 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

42. 4e échelon. 2e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

43. 3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

44. 2e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

45. SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS d'études et de travaux

46. SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

47. Emploi, grade, échelon

48. Ancienneté conservée

49. Emploi de chef de service d'études et de travaux

50. Emploi de chef de service

51. 4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

52. 3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

53. 2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

54. 1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

55. Technicien chef de travaux de classe exceptionnelle

56. Technicien de classe exceptionnelle

57. 2e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

58. 1er échelon. 5e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

59. Technicien chef de travaux de classe normale

60. Technicien de classe principale

61. 4e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

62. 3e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

63. 2e échelon :

64. - après 1 an. 6e échelon Ancienneté acquise.

65. - avant 1 an. 5e échelon Double de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.

66. 1er échelon 4e echelon Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois.

67. Technicien de classe normale

68. Technicien

69. 8e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

70. 7e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

71. 6e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

72. 5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

73. 4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

74. 3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

75. 2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

76. 1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

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