1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
2. SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile
3. NOUVELLE SITUATION
4. Grade, échelon
5. Chef technicien
6. Technicien de classe exceptionnelle
7. 7e échelon :
8. - après 4 ans. 6e échelon
9. - avant 4 ans. 5e échelon
10. 6e échelon. 4e échelon
11. 5e échelon. 3e échelon
12. 4e échelon. 2e échelon
13. 3e échelon. 1er échelon
14. 2e échelon. 2e échelon temporaire
15. 1er échelon. 1er échelon temporaire
16. SITUATION DANS LE CORPS
17. des techniciens supérieurs
18. de l'aviation civile
19. NOUVELLE SITUATION
20. Grade, échelon
21. Technicien supérieur
22. Technicien de classe principale
23. 7e échelon :
24. - après 2 ans. 7e échelon
25. - avant 2 ans. 6e échelon
26. 6e échelon. 6e échelon
27. 5e échelon. 5e échelon
28. 4e échelon. 4e échelon
29. 3e échelon :
30. - après 18 mois. 3e échelon
31. - avant 18 mois. 2e échelon
32. 2e échelon :
33. - après 18 mois. 2e échelon
34. - avant 18 mois. 1er échelon
35. 1er échelon. échelon temporaire
36. Technicien
37. Technicien de classe normale
38. 12e échelon. 8e échelon
39. 11e échelon. 7e échelon
40. 10e échelon. 6e échelon
41. 9e échelon. 5e échelon
42. 8e échelon. 5e échelon
43. 7e échelon. 4e échelon
44. 6e échelon. 3e échelon
45. 5e échelon. 3e échelon
46. 4e échelon. 2e échelon
47. 3e échelon. 1er échelon
48. 2e échelon. 1er échelon
49. SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux
50. NOUVELLE SITUATION
51. Emploi, grade, échelon
52. Emploi de chef de service d'études
53. et de travaux
54. Emploi de chef de service
55. 4e échelon. 4e échelon
56. 3e échelon. 3e échelon
57. 2e échelon. 2e échelon
58. 1er échelon. 1er échelon
59. Technicien chef de travaux
60. de classe exceptionnelle
61. Technicien de classe exceptionnelle
62. 2e échelon. 6e échelon
63. 1er échelon. 5e échelon
64. Technicien chef de travaux
65. de classe normale
66. Technicien de classe principale
67. 4e échelon. 7e échelon
68. 3e échelon. 6e échelon
69. 2e échelon :
70. - après 1 an. 6e échelon
71. - avant 1 an. 5e échelon
72. 1er échelon. 4e échelon
73. Technicien
74. Technicien de classe normale
75. 8e échelon. 8e échelon
76. 7e échelon. 7e échelon
77. 6e échelon. 6e échelon
78. 5e échelon. 5e échelon
79. 4e échelon. 4e échelon
80. 3e échelon. 3e échelon
81. 2e échelon. 2e échelon
82. 1er échelon. 1er échelon
83. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.