Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2006 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 93-658 du 26 mars 1993

RattachementTitre VI : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006713297

Texte parentLEGITEXT000006081878

Référencearticle 9 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993 (version du 26 février 2006)Légifrance →

1. Pour la constitution initiale du corps des moniteurs d'atelier, sont intégrés à compter du 1er janvier 1993, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent titulaire ou stagiaire, les personnels exerçant à la date de publication du présent décret dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, occupant un emploi de moniteur d'atelier et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'accès à ce corps.

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