Article 1 LEGIARTI000006930511
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9300857D
IdentifiantLEGITEXT000006081893
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 722-4, L. 722-8 et L. 722-8-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 141-1 et L. 141-3 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006930512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006930513
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006930514
1. Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).