Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l’article R. 433-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots « 60 p. 100 ». II. - A l’article R. 433-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux deux tiers » sont remplacés par les mots : « à 80 p. 100 ».
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