Décret n°93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie, décrets en Conseil d'Etat).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 431-1, L. 433-1, L. 433-2 et L. 482-5 ;

Vu le code rural, notamment l’article 1148 ;

Vu l’avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 9 juillet 1992 ;

Vu l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 décembre 1992 ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,