Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-679 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930537
Texte parentLEGITEXT000006081899
Référencearticle 6 du décret n°93-679 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le dernier alinéa de l’article R. 436-2 est remplacé par l’alinéa suivant : « L’indemnité journalière calculée à partir de l’un de ces deux salaires ne peut dépasser le gain journalier net perçu par le travailleur âgé de moins de dix-huit ans et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article R. 433-5. »
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