Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 433-5. - Le salaire journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière prévue à l’article L. 433-1 est déterminé comme suit : « 1° 1/30 du montant de la ou des deux dernières payes antérieures à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois ; « 2° 1/28 du montant des deux ou des quatre dernières payes antérieures à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ; « 3° 1/30 du montant des payes afférentes au mois antérieur à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé journellement ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin d’un travail ; « 4° 1/90 du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date d’arrêt du travail, si ce salaire n’est pas réglé au moins une fois par mois, mais l’est au moins une fois par trimestre ; « 5° 1/360 du montant du salaire des douze mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail, lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue. « L’indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »