Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-679 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930534
Texte parentLEGITEXT000006081899
Référencearticle 3 du décret n°93-679 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article R. 433-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « aux deux tiers » sont remplacés par les mots : « à 80 p. 100 » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « au demi-salaire ou aux deux tiers » sont remplacés par les mots : « à 60 ou à 80 p. 100 ».
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