Décret n°93-686 du 27 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-686 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930555
Texte parentLEGITEXT000006081906
Référencearticle 1 du décret n°93-686 du 27 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le conseil départemental d’insertion institué par l’article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants : « 1° De l’Etat, d’établissements publics de l’Etat et du département ; « 2° De la région et des communes ; « 3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ; « 4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ; « 5° Des commissions locales d’insertion. « Le président de chaque commission locale d’insertion ou le représentant qu’il désigne est membre de droit du conseil départemental d’insertion. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006930555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.