Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L’ordre du jour des réunions du conseil est arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général. En outre, si la moitié des membres du conseil ou au moins deux présidents de commissions locales d’insertion le demandent, toute question doit être inscrite à l’ordre du jour. » Art. 8. - A l’article 12 du même décret, après les mots « membre du conseil » sont ajoutés les mots « et de membre du bureau ». Art. 9. - L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil. » Art. 10. - L’article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Pour l’exercice de ses missions, et notamment dans le cadre de l’élargissement du champ du programme départemental d’insertion prévu au cinquième alinéa de l’article 36 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, le conseil départemental d’insertion peut faire participer à ses travaux, à titre consultatif, des personnes qualifiées. Il peut également constituer en son sein des groupes de travail portant notamment sur la préparation, le suivi et l’évaluation des programmes départementaux d’insertion ainsi que sur toutes question relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et à l’ensemble des actions en faveur de l’insertion dans le département. »