Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres des conseils départementaux d’insertion est de trois ans. »
Décret n°93-686 du 27 mars 1993 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-686 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930558
Texte parentLEGITEXT000006081906
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