Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-686 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930563
Texte parentLEGITEXT000006081906
Référencearticle 9 du décret n°93-686 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil. »
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