Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article R. 313-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 313-6. - Pour ouvrir droit à l’assurance décès, l’assuré social doit avoir rempli l’une des conditions énumérées au 1° de l’article R. 313-2. »
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