Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-687 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930575
Texte parentLEGITEXT000006081907
Référencearticle 8 du décret n°93-687 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - La première phrase et le 1° de l’article R. 313-8 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les dispositions suivantes : « Pour l’ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-2 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié : « 1° Chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité ou de l’invalidité à l’exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ; ».
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