1. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.
Décret n°93-714 du 27 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 août 2006.
TexteDécret n°93-714 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930751
Texte parentLEGITEXT000006081953
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