Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-733 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930866
Texte parentLEGITEXT000006081975
Référencearticle 1 du décret n°93-733 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Avant l’article 98 du code des marchés publics susvisé, les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 4. - Procédure d’appel d’offres avec concours ». II. - Avant l’article 302 du code des marchés publics susvisé, les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 3. - Procédure d’appel d’offres avec concours ».
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