Référencearticle 1 du décret n°93-740 du 29 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →
1. Il est institué auprès du ministre de l'environnement un comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-31 du Code de l'environnement.
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