Référencearticle 4 du décret n°93-740 du 29 mars 1993 (version du 30 avril 2005)Légifrance →
1. Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.
2. Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-34 du Code de l'environnement. Le numéro 4 porte depuis un autre texte.
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