Décret n°93-752 du 29 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000050866904
Texte parentLEGITEXT000006082000
Référencearticle 1 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 29 décembre 2024)Légifrance →

1. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.

2. Ce corps comprend trois grades :

3. 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;

4. 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;

5. 3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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