Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier visa et à l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par voies navigables » sont remplacés par les mots : « par bateau de navigation intérieure ».
Arrêté du 15 mars 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931045
Texte parentLEGITEXT000006082002
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