Article 1 LEGIARTI000006931045
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le15 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9300457A
IdentifiantLEGITEXT000006082002
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure, notamment l’article 3 c ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931046
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006931047
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, C. SARDAIS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-507 du 5 juin 1992 · application
Arrêté du 28 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).