Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931046
Texte parentLEGITEXT000006082002
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 6 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le jury de l’examen est composé au plus de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend : « Deux représentants du ministre chargé des transports fluviaux, dont le président ; « Un représentant de Voies navigables de France ; « Deux représentants des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux. « Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. »
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