Arrêté du 23 mars 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1993.

TexteArrêté du 23 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891288

Texte parentLEGITEXT000006082005

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 mars 1993 (version du 1er juillet 1993)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions particulières de l'article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.