Article 1 LEGIARTI000006931052
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles16 articles en vigueur
NOREQUS9300577A
IdentifiantLEGITEXT000006082005
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l’avis de la sous-commission du contrôle technique de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale en date du 2 février 1993 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931053
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006931054
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006931055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006931056
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006931057
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006931058
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006931059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006931060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006891289
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006891290
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006891291
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006891292
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006891293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006891288
1. Sous réserve des dispositions particulières de l'article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993.
Article 16 LEGIARTI000006891287
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 2-1 (V) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).