Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 10 de l’arrêté du 18 juin 1991 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le macaron doit être retiré et détruit préalablement à toute nouvelle visite technique complète telle que prévue à l’article 5 du présent arrêté. »
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