Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-759 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931116
Texte parentLEGITEXT000006082021
Référencearticle 1 du décret n°93-759 du 25 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 3 du décret du 7 août 1969 susvisé, les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les correcteurs principaux organisent le travail de la correction et participent à l’élaboration de l’assurance qualité. Ils ont la responsabilité de la formation des nouveaux correcteurs. « Les correcteurs et les correcteurs adjoints effectuent les travaux de correction proprement dits et sont chargés du contrôle de la qualité aux différents stades de la production. Ils contribuent, par leur action, au respect des objectifs de coûts et de délais. »
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