Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 10 du décret du 7 août 1969 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au premier alinéa, remplacer les mots : « Les protes principaux sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de prote principal, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ». II. - Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « Les protes sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de prote, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ». III. - Au troisième alinéa, remplacer les mots : « Le chef du service des installations est choisi parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de chef de service des installations, au choix, par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ».