Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-759 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931119
Texte parentLEGITEXT000006082021
Référencearticle 4 du décret n°93-759 du 25 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 11 du décret du 7 août 1969 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au premier alinéa, remplacer les mots : « Les correcteurs principaux sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de correcteur principal, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ». II. - Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « Les correcteurs sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de correcteur, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ».
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