Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé : « L’inscription sur la liste des médicaments remboursables est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.