Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 5° de l’article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, est ajouté : « i bis). Le président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ... ».
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